Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 – Présentation de l'Application et de l'Éditeur

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile Mochogo (ci-après « l'Application »), disponible sur l'App Store (Apple) et Google Play (Google).

L'Application est éditée par :

• Raison sociale : SASU Mochogo
• Siège social : 295 Chemin du Ruisseau Artech, 64990 Lahonce, France
• Email de contact : contact@mochogo.com

Mochogo est une application mobile qui encourage et récompense les efforts individuels du quotidien. Elle permet à ses utilisateurs de relever des défis personnels (les « Chogos »), de valider des missions proposées par l'éditeur et les partenaires, et d'obtenir en échange des points symboliques (les « PNTK ») donnant accès à des récompenses chez des partenaires locaux ou à des participations à des tirages au sort quotidiens.

L'utilisation de l'Application vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Toute personne qui n'accepte pas ces conditions doit s'abstenir d'utiliser l'Application.

Article 2 – Absence de nature de jeu d'argent

L'utilisateur reconnaît expressément que l'Application ne constitue pas une plateforme de paris, de jeux de hasard ou de jeux d'argent au sens du Code de la sécurité intérieure (art. L. 320-1 et suivants). À ce titre :

• Gratuité totale : L'accès à l'Application, la participation aux tirages au sort et l'ensemble des fonctionnalités sont entièrement gratuits. Aucun achat, dépôt, mise ou paiement n'est requis à quelque étape que ce soit.
• Valeur purement symbolique : Les PNTK sont des points de fidélité symboliques internes à l'Application. Ils n'ont aucune valeur monétaire, ne peuvent être convertis en argent, et ne constituent pas une monnaie virtuelle au sens réglementaire.
• Interdiction de monétisation externe : Les PNTK ne peuvent être vendus, échangés contre de l'argent, ni transférés en dehors de la plateforme Mochogo.
• Absence de hasard pur : L'obtention de PNTK résulte exclusivement d'actions volontaires et d'efforts réels de l'utilisateur. La participation au tirage au sort est une conséquence directe d'une action validée, et non d'un paiement ou d'un achat.

Article 3 – Inscription et création de compte

3.1 Conditions d'accès

L'inscription est réservée aux personnes physiques âgées de 13 ans et plus. Les personnes âgées de 13 à 17 ans doivent avoir obtenu l'accord préalable de leur représentant légal. En s'inscrivant, le mineur déclare sur l'honneur disposer de cet accord. Mochogo se réserve le droit de demander une preuve à tout moment.

3.2 Processus d'inscription

L'inscription se déroule en plusieurs étapes obligatoires :

• Saisie du code postal : L'utilisateur renseigne son code postal afin de permettre à l'Application de lui proposer des missions et des récompenses disponibles auprès des partenaires locaux de sa zone géographique. Aucune localisation GPS n'est collectée lors de cette étape.
• Choix du pseudo : L'utilisateur choisit un identifiant public unique qui sera visible par les autres utilisateurs dans le cadre des challenges.
• Saisie de l'email et du mot de passe : L'utilisateur crée ses identifiants de connexion. L'adresse email doit être valide et accessible.
• Validation par code email : Un code de vérification est envoyé à l'adresse email renseignée. La saisie de ce code est obligatoire pour activer le compte et garantit l'unicité et la validité de l'email.
• Choix de l'objectif récompense : À l'issue de l'inscription, l'utilisateur sélectionne parmi les récompenses proposées par les partenaires locaux celle qu'il souhaite atteindre. Ce choix oriente l'affichage de l'Application mais peut être modifié ultérieurement.

3.3 Unicité du compte

Chaque utilisateur ne peut détenir qu'un seul compte actif. La création de comptes multiples ou fictifs est strictement interdite et entraînera la suspension immédiate de tous les comptes concernés.

3.4 Exactitude des informations

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute fausse déclaration, notamment sur l'âge ou l'adresse email, pourra entraîner la suspension ou la suppression immédiate du compte.

3.5 Sécurité du compte

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute connexion effectuée via ses identifiants est présumée effectuée par lui. En cas de suspicion d'accès non autorisé, l'utilisateur doit immédiatement en informer Mochogo à contact@mochogo.com.

3.6 Suppression du compte

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment, directement depuis les paramètres de l'Application (rubrique « Mon compte » > « Supprimer mon compte »), sans avoir à fournir de justification. La suppression est définitive et entraîne la perte immédiate et irréversible de l'ensemble des PNTK accumulés et des données associées, sous réserve des obligations légales de conservation. La demande est traitée dans un délai maximum de 30 jours.

Article 4 – Le système de points PNTK

4.1 Nature des PNTK

Les Puntokos (PNTK) sont des points de fidélité symboliques, internes à l'Application, sans valeur monétaire. Ils constituent l'unité de mesure de l'engagement de l'utilisateur au sein de Mochogo. Leur valeur, leur mode d'attribution et leur utilisation sont définis exclusivement par Mochogo et peuvent évoluer.

4.2 Modes d'obtention

Les PNTK peuvent être obtenus par trois voies :

• Le Chogo du jour (voir Article 5) : une saisie quotidienne déclarative récompensée en PNTK directs.
• Les missions du flux d'actions (voir Article 6) : certaines missions donnent des PNTK directs, d'autres ouvrent droit à une participation au tirage au sort quotidien de 20h.
• Les challenges entre amis (voir Article 7) : un utilisateur peut recevoir des PNTK offerts par un autre utilisateur en cas de réussite d'un défi.

4.3 Expiration des PNTK

Les PNTK non utilisés dans un délai de 24 mois à compter de la dernière activité du compte sont susceptibles d'être réinitialisés à zéro. L'utilisateur sera notifié automatiquement par email à l'adresse renseignée lors de l'inscription, au moins 30 jours avant cette réinitialisation. Il appartient à l'utilisateur de maintenir son adresse email à jour.

4.4 Interdictions

Les PNTK ne peuvent en aucun cas être : vendus, achetés, échangés contre de l'argent, transférés à un tiers en dehors du mécanisme de challenge prévu à l'Article 7, ni utilisés en dehors des fonctionnalités prévues par l'Application.

Article 5 – Le Chogo du jour

5.1 Principe

Chaque jour, dans la fenêtre comprise entre minuit et minuit (heure locale), l'utilisateur peut écrire son « Chogo du jour » : un texte libre décrivant une petite fierté personnelle, un effort accompli, une action positive réalisée dans sa journée.

5.2 Récompense

La saisie et la validation du Chogo du jour donnent droit à un nombre de PNTK fixé par l'administrateur de Mochogo, identique pour tous les utilisateurs le même jour. Ce montant peut varier d'un jour à l'autre selon la décision de l'équipe Mochogo.

5.3 Limite quotidienne

Un seul Chogo peut être saisi et récompensé par utilisateur et par jour (fenêtre minuit/minuit). Toute tentative de saisie multiple dans la même journée ne donnera pas lieu à des PNTK supplémentaires.

5.4 Caractère déclaratif et lutte contre la triche

Le Chogo est déclaratif : Mochogo fait confiance à ses utilisateurs. Toutefois, afin de garantir l'intégrité du système, Mochogo se réserve le droit d'analyser le contenu des Chogos soumis pour détecter des saisies manifestement incohérentes, répétitives, automatisées, vides de sens ou contraires aux règles (ex. : texte aléatoire, copier-coller systématique, contenu offensant). Cette analyse peut être automatisée et/ou réalisée par l'équipe Mochogo. Tout abus caractérisé pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte.

5.5 Historique

L'utilisateur dispose d'un accès à l'historique personnel et daté de l'ensemble de ses Chogos passés, visible uniquement par lui-même.

Article 6 – Le flux d'actions et les missions

6.1 Présentation

L'Application propose un flux d'idées d'actions et de missions que l'utilisateur peut consulter et réaliser à son rythme. Ces missions sont proposées par Mochogo et/ou ses partenaires locaux. Elles peuvent être disponibles pour tous les utilisateurs ou ciblées géographiquement selon le code postal renseigné.

6.2 Types de validation

Chaque mission dispose d'un template de validation spécifique, parmi les suivants :

• Bouton de validation simple : l'utilisateur confirme avoir réalisé l'action en appuyant sur un bouton.
• Photo à télécharger : l'utilisateur prend ou importe une photo comme preuve visuelle de la réalisation de la mission.
• Code à saisir ou QR code à scanner : un code unique (fourni par un partenaire ou disponible sur place) est saisi ou scanné pour valider la mission.
• Phrase ou texte libre à écrire : l'utilisateur rédige une réponse ou un compte-rendu de son action.
• Quiz avec bonnes réponses : l'utilisateur répond à une ou plusieurs questions dont les réponses correctes sont prédéfinies.

6.3 Récompenses des missions

Selon la mission concernée, la validation donne droit à l'une des deux récompenses suivantes, clairement indiquée avant que l'utilisateur ne s'engage :

• PNTK directs : un montant fixe de PNTK est crédité immédiatement sur le solde de l'utilisateur.
• Participation au tirage au sort de 20h : la validation de la mission inscrit automatiquement l'utilisateur au tirage du jour (voir Article 8).

6.4 Historique des missions

L'utilisateur dispose d'un accès à l'historique personnel de l'ensemble de ses missions validées, avec leur date et leur résultat.

Article 7 – Les challenges entre amis

7.1 Principe

L'utilisateur peut inviter ses contacts à rejoindre l'Application et les défier sur des missions issues du flux d'actions. Le challenge consiste à proposer à un ami : « Si tu réalises cette mission, je t'offre X PNTK ».

7.2 Prélèvement des PNTK

Lors de la création d'un challenge, le montant de PNTK promis est immédiatement prélevé et mis en séquestre sur le solde de l'utilisateur initiateur. Ces PNTK sont indisponibles pendant la durée du challenge. En cas de refus de validation par l'initiateur ou d'expiration du challenge sans réponse, les PNTK séquestrés sont restitués à l'initiateur.

7.3 Validation subjective

La décision de valider ou de refuser le transfert des PNTK appartient exclusivement à l'initiateur du challenge, selon sa propre appréciation de la réalisation du défi par son ami. Cette décision est discrétionnaire et définitive. Mochogo n'intervient pas dans ce jugement et ne peut être tenu responsable d'un désaccord entre utilisateurs sur la validation d'un challenge.

7.4 Cadre du challenge

Les challenges sont strictement limités au cadre amical décrit ci-dessus. Ils ne peuvent en aucun cas être utilisés à des fins commerciales, pour contourner les règles de l'Application, ou pour créer un système d'échange de PNTK en dehors du mécanisme prévu.

Article 8 – Le tirage au sort quotidien de 20h

8.1 Éligibilité

Est éligible au tirage au sort quotidien tout utilisateur ayant validé, dans la fenêtre minuit/minuit du jour concerné, au moins une mission du flux d'actions dont la récompense est explicitement indiquée comme « participation au tirage au sort ». La simple saisie d'un Chogo du jour ne donne pas droit à la participation au tirage.

8.2 Fonctionnement du tirage

Le tirage au sort est organisé chaque jour à 20h. Il est géré depuis l'interface d'administration de Mochogo : l'administrateur définit le nombre de gagnants du jour et le montant de PNTK attribué à chaque gagnant. Le système désigne ensuite les gagnants de façon aléatoire parmi l'ensemble des utilisateurs éligibles du jour.

8.3 Notification des gagnants

Les gagnants sont notifiés par notification push et/ou par email. Les PNTK gagnés sont automatiquement crédités sur leur solde. En cas de non-réception de la notification, l'utilisateur peut vérifier son solde directement dans l'Application.

8.4 Règlement

Le règlement complet du tirage au sort est disponible sur simple demande à contact@mochogo.com. Apple Inc. et Google LLC ne sont en aucun cas organisateurs, partenaires ou responsables de ce tirage.

8.5 Gratuité

La participation au tirage est gratuite et ne nécessite aucun achat. Elle résulte exclusivement de la validation d'une action concrète de l'utilisateur.

Article 9 – Les récompenses partenaires

9.1 Principe

Lorsque l'utilisateur a cumulé un nombre de PNTK correspondant au seuil de la récompense qu'il a choisie lors de son inscription (ou modifiée ultérieurement), il est éligible à récupérer ladite récompense auprès du partenaire local concerné.

9.2 Récupération de la récompense

Pour récupérer sa récompense, l'utilisateur doit :

• Se rendre physiquement chez le partenaire concerné selon les consignes affichées dans l'Application ;
• Scanner le QR code mis à disposition par le partenaire afin de valider la remise de la récompense ;
• Respecter les conditions particulières fixées par le partenaire (horaires, stock disponible, conditions d'éligibilité propres au partenaire).

9.3 Nature des récompenses

Les récompenses peuvent prendre la forme de : produits offerts, expériences gratuites, réductions, bons d'achat ou tout autre avantage proposé par le partenaire. La nature exacte de chaque récompense est décrite dans l'Application.

9.4 Disponibilité et retrait du catalogue

Les récompenses sont proposées dans la limite des stocks disponibles et des engagements pris par chaque partenaire envers Mochogo. Mochogo s'efforce de retirer du catalogue toute récompense dont le stock est épuisé avant qu'un utilisateur ne puisse l'atteindre. Toutefois, en cas d'épuisement du stock entre deux mises à jour du catalogue, l'utilisateur conserve intégralement ses PNTK et peut les utiliser pour sélectionner une autre récompense disponible.

9.5 Responsabilité des partenaires

Mochogo ne garantit ni la qualité, ni la conformité, ni la disponibilité effective des récompenses fournies par ses partenaires. Toute réclamation relative à la qualité ou à la remise d'une récompense doit être adressée directement au partenaire concerné. Mochogo peut servir d'intermédiaire en cas de litige persistant, sans obligation de résultat.

9.6 Absence d'achats intégrés

À ce jour, l'Application ne propose aucun achat intégré payant (in-app purchase). L'ensemble des fonctionnalités est accessible gratuitement. Si des achats optionnels devaient être introduits à l'avenir, les utilisateurs en seraient informés au moins 15 jours à l'avance et les présentes CGU seraient mises à jour.

Article 10 – Comportements interdits

Il est strictement interdit à tout utilisateur de :

• Créer plusieurs comptes ou usurper l'identité d'un tiers ;
• Soumettre des Chogos ou des réponses de missions délibérément faux, incohérents, automatisés ou vides de sens dans le but d'obtenir des PNTK de façon frauduleuse ;
• Utiliser des bots, scripts ou tout outil automatisé pour interagir avec l'Application ;
• Tenter de pirater, contourner ou altérer les systèmes de validation, de tirage au sort ou de distribution des PNTK ;
• Utiliser l'Application à des fins commerciales, de prospection ou de marketing sans autorisation écrite préalable de Mochogo ;
• Publier tout contenu illicite, offensant, diffamatoire, discriminatoire, violent ou portant atteinte à la dignité d'autrui ;
• Harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs, notamment dans le cadre des challenges ;
• Procéder à de la rétro-ingénierie (reverse engineering) ou tenter d'extraire le code source de l'Application.

Tout manquement pourra entraîner, selon la gravité : un avertissement, une suspension temporaire, ou la suppression définitive du compte sans préavis ni indemnité, sans préjudice des poursuites judiciaires éventuelles.

Article 11 – Signalement et modération

Tout utilisateur peut signaler un contenu inapproprié, un comportement abusif ou une suspicion de triche via la fonctionnalité de signalement intégrée à l'Application ou en écrivant à contact@mochogo.com.

Mochogo s'engage à examiner tout signalement dans un délai raisonnable et à prendre les mesures appropriées. Mochogo se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU ou aux lois en vigueur, sans obligation d'en aviser préalablement l'utilisateur concerné.

Article 12 – Permissions techniques

L'Application sollicite les autorisations suivantes sur l'appareil de l'utilisateur :

• Caméra : Déclenchée uniquement à l'initiative de l'utilisateur, pour prendre une photo de profil ou joindre une preuve visuelle facultative à une mission. Aucun flux continu n'est capturé. L'Application n'accède jamais à la caméra en arrière-plan.
• Notifications push : Utilisées pour informer l'utilisateur des résultats du tirage au sort de 20h, des challenges reçus, et des récompenses disponibles. Peuvent être désactivées à tout moment depuis les paramètres de l'appareil.
• Localisation (optionnelle, avant-plan uniquement) : Si l'utilisateur souhaite affiner les propositions de missions et partenaires au-delà de son code postal, il peut autoriser la localisation en mode « En cours d'utilisation » (While Using). L'Application ne demande jamais la localisation en arrière-plan (Background Location). Le refus de cette permission n'affecte pas le fonctionnement général de l'Application.

Aucune permission n'est demandée en dehors des besoins fonctionnels décrits ci-dessus.

Article 13 – Données personnelles et RGPD

13.1 Responsable de traitement

SASU Mochogo, 295 Chemin du Ruisseau Artech, 64990 Lahonce — contact@mochogo.com.

13.2 Données collectées et finalités

Mochogo collecte uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service : pseudo, email, code postal, mot de passe (chiffré), texte des Chogos, photos de preuve (optionnelles), historique de missions et de PNTK, données de participation au tirage, logs techniques.

13.3 Hébergement

Les données sont hébergées via Firebase (Google Cloud Platform) dans l'Union Européenne. Firebase est certifié ISO 27001 et conforme au RGPD.

13.4 Durée de conservation

• Données de compte : durée de vie du compte + 3 ans après la dernière connexion.
• Textes des Chogos : 36 mois glissants.
• Historique PNTK et tirages : 5 ans (obligation comptable et probatoire).
• PNTK : réinitialisation après 24 mois d'inactivité, avec alerte email 30 jours avant.

13.5 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, l'utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de ses données. Pour les exercer : contact@mochogo.com. En cas de réclamation non résolue : CNIL (www.cnil.fr).

13.6 Partage des données

Les données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être partagées uniquement avec les prestataires techniques nécessaires au service (Firebase, prestataire email) et avec les partenaires locaux dans le strict cadre de la remise d'une récompense. Aucun transfert hors UE.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus de l'Application (nom Mochogo, logo, interface, textes, icônes, animations, code source, système PNTK, concept de Chogo) sont la propriété exclusive de la SASU Mochogo ou font l'objet d'une licence en sa faveur. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Mochogo est interdite et constitue une contrefaçon.

Les présentes CGU n'emportent aucun transfert de droit de propriété intellectuelle au bénéfice de l'utilisateur.

Article 15 – Limitation de responsabilité

Mochogo s'efforce d'assurer la continuité et la qualité du service, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue. Dans les limites autorisées par la loi, Mochogo ne saurait être tenu responsable :

• Des pertes de PNTK résultant d'une défaillance technique indépendante de sa volonté ;
• Des dommages indirects ou immatériels subis par l'utilisateur ;
• Des contenus soumis par les utilisateurs (Chogos, photos, textes de missions) ;
• Des décisions subjectives prises par un utilisateur dans le cadre d'un challenge ;
• Des actes ou omissions des partenaires locaux concernant les récompenses ;
• De l'impossibilité d'accéder à l'Application depuis certains appareils ou systèmes d'exploitation non supportés.

Article 16 – Modification des CGU

Mochogo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par notification push ou par email au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation de l'Application après notification vaut acceptation. En cas de refus, l'utilisateur est invité à supprimer son compte conformément à l'Article 3.6.

Article 17 – Résiliation et suspension

Mochogo peut suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de violation des présentes CGU, de comportement frauduleux ou pour tout motif légitime, sans préavis ni indemnité. L'utilisateur concerné en sera informé sauf si la sécurité de la plateforme l'interdit.

L'utilisateur peut mettre fin à son utilisation à tout moment en supprimant son compte (Article 3.6).

Article 18 – Règlement des litiges et droit applicable

18.1 Médiation

Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, Mochogo propose un dispositif de médiation gratuit pour les litiges de consommation. La plateforme européenne de résolution en ligne des litiges est accessible à : https://ec.europa.eu/consumers/odr

18.2 Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Pau, sauf dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.

Article 19 – Contact

• Email : contact@mochogo.com
• Courrier : SASU Mochogo, 295 Chemin du Ruisseau Artech, 64990 Lahonce, France